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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site ethique-recherche est édité par :

  • Nom / Raison Sociale : Bernadette Martins

  • Statut juridique : auto entrepreneur

  • Siège social : Région parisienne

  • Numéro SIRET : 89979123000027

  • Directeur de la publication : Bernadette Martins

  • Contact : Bernadette Martins 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Hostinger :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bernadette Martins  

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le domaine de la recherche sur la personne humaine. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.

Le site ethique-recherche contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gif sur Yvette

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Nom/Entité : Bernadette Martins

  • Adresse : 91190 Gif sur Yvette

  • Email bernadet.martins@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de conseil :

  • Formulaire de contact : Nom, email, et contenu de votre message pour répondre à vos demandes.

  • Newsletter (si applicable) : Email, pour vous envoyer des veilles réglementaires.

  • Navigation (Cookies) : Données de connexion et de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes.

3. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Le consentement (pour les formulaires et cookies).

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  • L’intérêt légitime (pour assurer la sécurité du site).

4. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.

  • Clients : 10 ans après la fin de la mission (obligations comptables/légales).

  • Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing) dans le respect du RGPD.

6. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bernadet.martins@gmail.com

7. Sécurité

En tant qu’experts en éthique de la recherche, nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses (protocole HTTPS, sauvegardes régulières, mots de passe complexes) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.